Date d’entrée en vigueur : 21/04/2024

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Bienvenue sur www.odossier.com (« nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de notre site web situé à l’adresse www.odossier.com (le « Site »), qui propose un répertoire d’entreprises à titre informatif. En accédant à ce Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

1. Acceptation des Conditions

En utilisant notre Site, vous confirmez avoir au moins 18 ans et accepter les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Services proposés

www.odossier.com propose un répertoire d’entreprises à des fins d’information uniquement. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations présentes dans les fiches d’entreprises ou les contenus de tiers.

3. Comptes utilisateurs

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à garder vos identifiants confidentiels.

4. Soumission d’entreprises

Si vous soumettez une entreprise :

• Vous garantissez être autorisé à le faire.

• Vous acceptez que votre contenu puisse être modifié pour des raisons de clarté ou de conformité.

• Vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher et utiliser les informations soumises.

5. Services payants

Certains services peuvent être payants. Les frais sont clairement indiqués et doivent être réglés à l’avance. Sauf mention contraire, les paiements ne sont pas remboursables.

 

1. Les abonnements mensuels sont payés annuellement

2. Opportunités d'investissement publiées - Honoraires au Succès (Entreprise et Investisseur)

1. Obligation de Paiement des Honoraires
   En contrepartie des services de mise en relation fournis par Odossier, l’Entreprise et l’Investisseur s’engagent chacun à verser des honoraires de réussite à Odossier en cas de conclusion d’un investissement ou financement obtenu directement ou indirectement grâce à la plateforme, y compris par le biais d’échanges, publications ou contacts facilités par celle-ci.

2. Structure des Honoraires
   Les honoraires de réussite sont définis comme suit :

• 15% du montant total investi, à la charge de l’Entreprise bénéficiaire.

• 5% du montant total investi, à la charge de l’Investisseur.
  (Le pourcentage peut varier selon l’abonnement ou des conditions spécifiques.)

1. Notification de la Transaction
   L’Entreprise et l’Investisseur s’engagent à notifier Odossier, par écrit ou via l’interface numérique, dans un délai de dix (10) jours ouvrables après la conclusion de tout accord de financement. Ils fourniront, à la demande de la plateforme, toute preuve ou documentation utile à la vérification de la transaction.

2. Modalités de Paiement
   Les honoraires doivent être réglés dans un délai de quinze (15) jours suivant la clôture de la transaction. En cas de retard, des pénalités de 2% par mois de retard pourront être appliquées, sans préjudice des autres recours disponibles.

3. Clause de Non-Circonvention
   Les utilisateurs s’engagent à ne pas contourner Odossier en concluant un accord de financement sans l’avoir informée ni réglé les honoraires dus. En cas de violation, une pénalité forfaitaire équivalente à 20% du montant investi sera exigée, en plus des frais de justice et de recouvrement éventuels.

6. Activités interdites

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illégales

• Copier ou aspirer les fiches d’entreprises

• Publier de faux contenus

• Perturber le fonctionnement ou la sécurité du Site

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le Site (logos, design, données, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient à www.odossier.com ou à ses partenaires.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.

9. Exclusion de garanties

Le Site est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Nous ne garantissons pas l’exactitude ni la disponibilité des informations.

10. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, www.odossier.com ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du Site.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République de Guinée et par les actes uniformes de l’OHADA. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera de la compétence exclusive des juridictions commerciales de Conakry.

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à:

📧 Info@odossier.com
📞 624 96 44 76 / +224 620 84 18 65
📍 Kipe, Conakry